Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

Propriétaire : RécréAnglais SAS – RCS 79498210800019 – COUBLEVIE (38500)
Créateur : RécréAnglais – https://www.recreanglais.com/
Directeur de la publication : Sidonie Bouvier – contact@recreanglais.com
Webmaster : Sleede – contact@sleede.com

2. Hébergement

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe de la société OVH :
OVH SAS
https://ovh.com

3. Description des services fournis

Le site https://www.recreanglais.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RécréAnglais s’efforce de fournir sur le site https://www.recreanglais.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.recreanglais.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.recreanglais.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.recreanglais.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.recreanglais.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RécréAnglais , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.recreanglais.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. La dernière mise à jour de ces conditions d’utilisation date du 7 décembre 2018.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RécréAnglais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RécréAnglais . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations des responsabilités

RécréAnglais ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.recreanglais.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RécréAnglais se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RécréAnglais se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par RécréAnglais. RécréAnglais ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

9. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 07/12/2018.

10.Langues

Toute traduction de la version française des présentes mentions légales dans une ou plusieurs langues, ne saurait prévaloir. Seule la version française régit les rapports entre l’Utilisateur et RécréAnglais. En cas de contradiction entre les traductions, seule la version en langue française prévaut.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.recreanglais.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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